Statuts de l’ASMF 2017

Association « Association Sportive Motocycliste de France (A. S. M. F.) »

Déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 

STATUTS

 

TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE

 ARTICLE PREMIER

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation « ASSOCIATION SPORTIVE MOTOCYCLISTE DE FRANCE (ASMF). », ci-après dénommée « l’Association » ou « l’ASMF ».

Sa durée est indéterminée. L’Association est indivisible et nationale.

 

ARTICLE 2 – OBJET

 L’Association a pour objet :

– de permettre à la communauté fétichiste et/ou motocycliste homosexuelle de s’exprimer, d’échanger, de partager, de créer des liens, de recueillir, diffuser et promouvoir des informations relatives aux pratiques sûres, saines et consensuelles, dans la bienveillance, la convivialité, l’entraide, la solidarité, la transmission, le respect mutuel, le partage et la tolérance ;

– de défendre l’image, la dignité et les droits de la communauté fétichiste, notamment « cuir », et de structurer, autant que de possible, les initiatives locales, régionales et nationales en lien avec cet objectif ;

– de sensibiliser la communauté fétichiste, et de mener toute action contribuant à la promotion de la santé sexuelle, et notamment la prévention des IST ou la consommation de drogues ;

– de lutter contre toute forme avouée ou non d’exclusion, de discrimination ou de violence à l’encontre d’individus ou de groupes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées en participant donc aux luttes, y compris inter-associatives, contre les LGBTphobies, en France et à l’étranger.

– de développer des liens avec les organisations françaises, européennes et internationales partageant un objet similaire ou identique.

L’association se réserve la possibilité de mettre en œuvre et de participer à toute action conforme à son objet.

  

ARTICLE 3 – MOYENS

L’ASMF concourt à la réalisation des éléments énumérés à l’article 1er des présents statuts à travers les moyens suivants :

– organiser, co-organiser ou participer à toute manifestation ou évènement permettant, de manière directe ou indirecte, la diffusion d’une meilleure information du public sur ses valeurs et ses objectifs, et notamment les marches des fiertés organisées en France ;

– diffuser ou participer à la diffusion, sous quelque forme que ce soit (documents imprimés, électroniques ou audiovisuels, création et exploitation de site internet, réseaux sociaux, etc.) de tout ou partie de l’objet de l’Association ;

– engager les partenariats nécessaires, publics, privés ou mixtes, permettant de mettre en œuvre des actions de promotion de la santé sexuelle ;

– aider et soutenir des projets et d’autres associations partenaires poursuivant les mêmes buts qu’elle ;

– intervenir auprès des professionnels, pouvoirs publics et des médias afin de promouvoir ses objectifs et ses valeurs ;

– organiser un concours original et annuel intitulé « Mister Leather France » ou « Mister Leather Tour » afin de désigner un ou plusieurs ambassadeurs pour représenter et défendre les actions de la communauté fétichiste « cuir », au niveau régional, national, européen et international ;

– déposer, mettre en œuvre et défendre toute marque ou label relatif à l’organisation du concours Mister Leather France ;

– vendre des produits ou de services et notamment tee-shirt, publications, cours, stages, séjours, conférences, excursions ; 

– organiser des manifestations de bienfaisance ou de soutien, dans la limite de 6 manifestations par an ;

– organiser des évènements para-commerciaux, dans le strict respect de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social, et notamment « Les nuits de l’ASMF » ;

L’Association peut ester en justice, pour la poursuite de ses buts et la défense de ses intérêts moraux et patrimoniaux.

 

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à PARIS (75003), 63 rue Beaubourg (Centre LGBT d’Ile-de-France). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. Cette décision sera soumise au vote de l’Assemblée générale ordinaire.

  

TITRE II : ADHERENTS ET SYMPATHISANTS

ARTICLE 5 – CATEGORIES DE MEMBRES

L’association se compose de trois catégories de membres : membres titulaires, membres probatoires et adhérents provisoires.

Tous les membres soutiennent les principes et objectifs énoncés au Titre I des présents statuts, sont désireux de les défendre et d’agir en mettant en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances et leur activité au bénéfice de l’association, dans le respect des statuts ainsi que du règlement intérieur de l’Association. 

Ils s’acquittent, lorsqu’ils n’en sont pas exemptés, d’une cotisation annuelle dans les conditions et suivant les modalités énoncées à l’article 6.

 

ARTICLE 5.1 – MEMBRES TITULAIRES :

 Le collège des membres titulaires de l’Association est composé de :

– membres d’honneur : sont membres d’honneur de droit les fondateurs de l’association et les anciens présidents. Peuvent être également élevés, par délibération du conseil d’administration de l’Association prise à la majorité qualifiée des deux tiers, à la qualité de membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont exonérés du règlement de la cotisation ;

– membres actifs : sont membres actifs les autres personnes, physiques et morales, ayant la qualité de membres titulaires. Les membres actifs doivent avoir satisfait à la période probatoire définie à l’article 5.2 des présents statuts. Les membres actifs versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé, chaque année, par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 5.2 – MEMBRES PROBATOIRES :

En vue d’acquérir plus aisément le statut de membre actif, les sympathisants de l’association peuvent obtenir la qualité d’adhérent probatoire jusqu’à l’approbation du Conseil d’Administration, sans que ce délai ne puisse excéder trois mois. 

Les membres probatoires bénéficient des mêmes droits et ont les mêmes devoirs que les membres titulaires. 

Toutefois, ils ne disposent, aux assemblées générales, que d’une voix consultative. Cette voix ne se cumule pas avec celle des membres titulaires.

Les membres probatoires versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé, chaque année, par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 – ADHESION

 L’adhésion emporte adhésion aux valeurs, objectifs et moyens définis aux articles 1 et 2 des présents statuts, ainsi qu’au règlement intérieur de l’Association.

Tout candidat à l’adhésion doit être majeur au jour de sa demande.

Toute demande d’adhésion doit impérativement être soumise à l’agrément du conseil d’administration, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes présentées.

Le montant de l’adhésion pour chacune des catégories prévues aux articles 5 et suivants des présents statuts est fixé par l’assemblée générale de l’Association, sur proposition du conseil d’administration. 

Les formalités nécessaires à l’admission ou au renouvellement de celle-ci sont fixées par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • la démission notifiée par écrit ;
  • le décès ;
  • Pour une personne morale, par sa liquidation ou sa dissolution, pour quelque autre cause que ce soit ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant préalablement, dans ce cas, invité à fournir des explications devant le Bureau dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

La radiation est effective et définitive dès la décision du Conseil d’administration. Cette décision n’a pas à être motivée et est insusceptible de recours.

En cas de radiation ainsi qu’en cas de démission, les cotisations restent dues pour l’année civile entamée, et il n’est fait aucun remboursement sur la cotisation de la période en cours.

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES :

 Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations des membres et des droits d’entrée lors des activités organisées par l’Association ;
  • les subventions de l’État, d’organismes publics ou privés, des collectivités territoriales ou de fondations ;
  • les dons et legs ;
  • toutes les autres ressources conformes à la législation en vigueur.

 

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

  ARTICLE 9 – ORGANISATION

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association cités aux articles 5.1 et 5.2 des présents statuts, exception faite des membres cotisants qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

Pour pouvoir voter, les adhérents, lorsqu’ils n’en sont pas exonérés, doivent être à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée générale. 

Une Assemblée générale ordinaire aura lieu au moins une fois par an, selon les modalités fixées par le Règlement intérieur. Dix jours au moins avant la date fixée, le président ou, à défaut, le secrétaire adresse, par courrier électronique à l’ensemble des adhérents de l’association une convocation, sur laquelle est indiquée l’ordre du jour. 

Les adhérents probatoires sont informés qu’ils peuvent assister à l’assemblée générale.

Les voix prises en compte pour un vote en Assemblée générale sont les voix des membres titulaires présents physiquement ou représentés.

 

ARTICLE 10 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale est souveraine et peut donc connaître de tout sujet dont elle est valablement saisie. Cependant, l’Assemblée générale est plus particulièrement appelée à exercer les compétences ci-dessous énumérées : 

  • elle entend et discute les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l’association, présentées par le Bureau ;
  • elle vote son quitus au trésorier au vu des comptes et du rapport financier accompagné de l’avis des vérificateurs aux comptes ;
  • elle discute et définit le budget prévisionnel présenté par le Bureau ;
  • elle procède à l’élection et au renouvellement des membres du Conseil d’administration ;
  • elle désigne, après s’être assurée de leur consentement, les vérificateurs aux comptes ;
  • elle adopte et modifie le Règlement intérieur sur proposition du Conseil d’administration ;
  • elle fixe, en application de l’article 6 des présents statuts le montant des cotisations pour chacune des catégories de membres, sur proposition du Bureau ;
  • elle vote toute disposition non statutaire soumise à son jugement.

Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Tout adhérent peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour à condition de la faire parvenir un mois à l’avance au Conseil d’Administration et que celle-ci soit acceptée par le Bureau.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou à la demande du quart plus un des membres titulaires à jour de cotisation ou par délibération du Conseil d’Administration, le Président, ou à défaut, le secrétaire général de l’Association convoque une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

L’Assemblée générale extraordinaire comprend les membres titulaires et les membres probatoires.

L’Assemblée générale extraordinaire exerce seule les compétences suivantes :

  • discuter et voter toute modification aux statuts, sur la proposition du Conseil d’administration ;
  • discuter et voter la dissolution ou la fusion de l’association ;
  • aliéner le patrimoine immobilier de l’Association.

Les modalités de convocation, de quorum et de représentation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – QUORUM ET REPRESENTATION 

L’Assemblée générale ne peut délibérer que lorsqu’un tiers au moins des membres titulaires en exercice assiste à la séance ou est représenté. 

Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance. 

Quand après une première convocation régulièrement faite, l’Assemblée générale ne s’est pas réunie en nombre suffisant, une seconde convocation est envoyée aux membres de l’Association à trois jours francs au moins d’intervalle. Les délibérations prises par l’Assemblée générale le sont alors quel que soit le nombre des membres présents.

Un membre titulaire empêché d’assister à une Assemblée générale peut donner à un membre de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. 

Un même membre ne peut être porteur de plus de trois mandats. Le mandat est toujours révocable. 

Les pouvoirs sont remis au Président en début de séance, ou, en cours de séance, au départ du membre titulaire. 

 

TITRE IV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 13 – COMPOSITION DU CONSEIL ET REUNIONS

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au moins, sans que ce nombre puisse dépasser 7 membres au plus, élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Le récipiendaire du titre Mister Leather France en exercice est associé avec voix délibérative aux travaux du Conseil de l’ASMF depuis le jour de son élection, et jusqu’à la fin du mois suivant l’élection de son successeur. À ce titre, il est notamment en charge de l’animation du groupe des Mister Leather régionaux en titre d’une part, et membre de droit de la Commission Mister Leather Tour d’autre part.  

Le Conseil d’administration désigne en son sein un conseiller délégué aux relations avec la Confédération européenne des clubs motocyclistes (ECMC).

Le Conseil d’administration peut inviter à participer à ses travaux une ou plusieurs personnalités qualifiées, dont la liste, après validation par l’Assemblée générale, et annexée au Règlement intérieur de l’Association. Le droit de vote et le nombre maximal de membres associés est défini par le règlement intérieur de l’Association.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes de conseiller, le Conseil procède à leur remplacement par cooptation avant l’Assemblée générale ordinaire la plus proche.

Le conseil d’administration de l’Association se réunit au moins quatre fois par an, de préférence une fois tous les trois mois. Il se réunit à la demande du président ou du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, tout membre du Conseil peut demander à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération. Cette demande est de droit. Il est alors procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à nouvelle délibération, à scrutin secret. En cas de nouveau partage des voix, la délibération est considérée comme rejetée.

Les membres du conseil d’administration sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil d’administration. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres, dont deux membres du Bureau, au moins.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux et signés par le Président et le Secrétaire général.

 

ARTICLE 14 – ATTRIBUTIONS 

Le Conseil d’administration délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Président et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins de ses membres.  Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’Association, notamment :

  • transférer le siège social de l’association en application et sous les conditions prévues à l’article 4 des présents statuts ;
  • attribuer la qualité de membre actif, probatoire ou provisoire, conformément aux stipulations des articles 5, 5.1, 5.2, 5.3 et 6 des présents statuts, ou en prononcer la déchéance par application de l’article 7 du même texte ;
  • soumettre à l’Assemblée générale un projet de résolution tendant à fixer les tarifs de cotisations dues par les membres ;
  • pourvoir temporairement au remplacement de membres du Conseil d’administration en cas de vacance de l’un ou plusieurs de ses membres ;
  • élire en son sein un bureau composé de quatre personnes en vertu de l’article 15 des statuts de l’Association ;
  • établir un règlement intérieur afin de le soumettre à la ratification de l’Assemblée générale ;
  • prononcer l’acceptation des dons et legs dans les conditions du II de l’article 910 du code civil.

Le Conseil d’administration peut accorder au Président, dans des conditions qu’il détermine et à charge pour ledit Président de lui en rendre compte à chaque réunion, une délégation permanente propre à assurer le bon fonctionnement et la continuité de l’Association. Cette délégation ne peut porter que sur les attributions qui n’ont pas été déléguées exclusivement au Conseil par l’Assemblée générale, les modifications au budget revêtant un caractère d’urgence et inférieures à un seuil que le conseil d’administration détermine.

 

ARTICLE 15 – COMMISSIONS DE TRAVAIL

 Le conseil d’administration peut créer une ou plusieurs commissions, permanentes ou limitées dans le temps, chargées de l’assister dans toutes les actions menées par l’Association. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

 

TITRE V : LE BUREAU

ARTICLE 16 – COMPOSITION DU BUREAU ET REUNIONS

Le Conseil d’administration élit au sein de ses membres un Bureau composé d’au moins quatre personnes :

  • un Président ;
  • un Vice-Président ;
  • un Secrétaire Général ;
  • un Trésorier.

En cas de besoin, le Bureau peut inviter le délégué ECMC à participer à ses travaux, avec voix délibérative lorsque le projet de décision relève des compétences dudit délégué

La désignation des membres du Bureau s’effectue par vote à main levée. Le vote a lieu au scrutin secret à la demande de l’un au moins des membres du Conseil d’administration.

En cas de besoin, le Conseil d’administration peut décider de la création de postes supplémentaires au sein du Bureau sur proposition du Président, dans les mêmes conditions.

Le Bureau peut inviter des personnalités qualifiées à participer à ses travaux, avec voix consultative.

Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable sans limitation, par le Conseil d’Administration et en son sein. 

Le Bureau se réunit, à l’initiative du Président de l’Association, autant de fois que l’exige l’intérêt de l’association.

 

ARTICLE 17 – ATTRIBUTIONS 

Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions et plus généralement de l’administration générale et opérationnelle de l’association.

Il imprime par son action la direction de l’Association, ainsi que sa représentation extérieure auprès de toute autorité.

Il engage les dépenses courantes de l’association sur la base d’un budget présenté chaque année à l’assemblée de l’association, et dans les conditions et limites fixées par le règlement intérieur.

Le Trésorier assure la bonne réception des recettes, le règlement des dépenses, la tenue des comptes, prépare le budget annuel, qui est soumis au Conseil d’Administration pour avis avant approbation par l’Assemblée générale de l’association.

 

ARTICLE 17.1 – LE PRESIDENT 

Le Président assure la gestion de l’Association et la représente dans tous les actes de la vie civile. Il représente notamment l’Association en justice, dans toutes procédures, tant en demande qu’en défense sur délégation expresse du Conseil d’Administration. Il rend compte des contentieux en cours et à venir aux membres titulaires relevant de la catégorie 5.1 des présents statuts.

Le Président rend compte de l’exécution de sa mission au Conseil d’Administration et à l’Assemblée générale des adhérents. 

Le Président peut, sur autorisation du Conseil d’Administration, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de direction et de gestion opérationnelle de l’Association au Secrétaire général. Il peut également, dans les mêmes conditions, de manière spéciale et ponctuelle investir tout mandataire de son choix pour toute opération entrant dans ses attributions.

Cette délégation de pouvoir n’a pas pour effet de retirer au Président les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts. Elle est révocable à tout instant sur simple décision du Conseil d’Administration ou du Président. 

Le Président préside, de droit, les réunions des différentes instances de l’Association dont il est membre. En cas d’absence, il est remplacé par le Vice-président qui dispose des mêmes attributions, et, le cas échéant, de la même voix prépondérante. Il est chargé de veiller à la conforme exécution des décisions arrêtées par le Conseil d’Administration.

Le Président est habilité à ouvrir et faire fonctionner dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous placements. 

Sur délégation ad-hoc du Conseil d’administration de l’Association, y compris en agissant en qualité de subdélégation d’une délégation accordée par l’Assemblée générale, il peut ordonner, après s’être assuré que le trésorier de l’Association ne s’y opposait pas, dans la limite des budgets arrêtés, et dans les conditions et les limites fixées par le règlement intérieur, toutes transactions telles qu’acquisition, échange et/ou aliénation de biens meubles nécessaires au but poursuivi par l’association, cet contracter tous les emprunts. Il pourra prendre à bail tous meubles et immeubles. 

 

ARTICLE 17.2 – LE SECRETAIRE GENERAL 

 Le Secrétaire général est garant de la régularité des procès-verbaux des Assemblées générales, et des réunions du Conseil et du Bureau, et en assure la transcription dans les registres prévus à cet effet dont les pages sont numérotées, en application de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. 

Le Secrétaire général tient le fichier des adhérents à jour, archive les fiches d’adhésion, et tous les documents utiles à la vie de l’Association.

Il veille au respect de la légalité par les statuts, le règlement intérieur, et toutes les décisions prises par les instances de l’Association.

En cas de modifications des statuts ou de changements ou de renouvellement dans la composition de la direction, il effectue l’inscription modificative au greffe du registre des associations en préfecture ou sous-préfecture, et, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, aux établissements bancaires avec lesquels l’Association est partie liée, ainsi que l’ensemble des partenaires institutionnels et privés intéressés.

 

Titre VI : ETHIQUE ET PREVENTION DES CONFLITS D’INTERET 

ARTICLE 18 : RESPECT PAR LES MEMBRES DES POSITIONS DE L’ASSOCIATION

Aucun membre de l’Association ne peut se prévaloir de cette qualité au détriment de l’Association ou en contradiction avec les positions de l’Association. Ceci inclut notamment la présence et les discours qu’ils soient publics ou sur les réseaux sociaux à l’occasion de toute manifestation de quelque nature que ce soit, si cette prise de position est susceptible de créer un amalgame nuisible à l’objet de l’association et à ses prises de position.

Les membres de l’Associations ne peuvent, de la même manière, contester publiquement ni les qualités personnelles, ni les conditions de l’élection des membres du Conseil d’administration, du Bureau ou des Misters Leather France et régionaux.

Dans un tel cas, le Conseil d’administration pourra proposer toute mesure opportune visant à sanctionner un tel comportement, conformément aux dispositions du règlement intérieur.

 

ARTICLE 19 : CONFLIT D’INTÉRÊT ET AVANTAGES FINANCIERS

Aucun membre ne peut tirer d’avantage pécuniaire ou en nature, direct ou indirect, du fait de son appartenance à l’association.  Dans un tel cas, le Conseil d’administration pourra proposer toute mesure opportune dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 17.

Même en l’absence d’avantage financier direct, aucun membre de l’Association ne pourra, sauf dérogation spéciale accordée par l’Assemblée générale, créer ou participer à créer, une association ayant un objet identique au similaire à l’ASMF et s’inscrivant clairement en concurrence à l’Association. Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé, lequel aura été invité à faire valoir ses observations en défense, prononcera la déchéance de plein droit de la qualité d’adhérent, ou de membre d’honneur de l’Association. Le Conseil d’administration peut, par délibération spécialement motivée, ne pas prononcer la peine de déchéance du statut d’adhérent.

 

ARTICLE 20 : CONFLIT D’INTÉRÊT ET POSITION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Les membres du Conseil d’administration et les membres du Bureau devront, au moment de leur prise de fonction et chaque année en cas de réélection, faire état des éventuels liens d’intérêt qu’ils ont avec des entreprises et établissements avec lesquels l’Association est en lien, au travers d’un document écrit et le remettre par voie électronique au Secrétaire général. 

Lesdits membre s’engagent alors à ne pas prendre part aux délibérations concernant une organisation, entreprise ou établissement, dans lesquels ils ont, ou ont eu, un intérêt commercial ou intellectuel.

Au préalable de la signature de ce document, les membres pourront prendre conseil auprès du Bureau de l’Association

En cas de conflit d’intérêt avéré, le Conseil d’administration devra être saisi par le Bureau ou une personne informée dans les meilleurs délais. Le cas sera traité lors de la plus proche réunion du Conseil d’administration. 

Celui-ci prendra une décision relative au membre considéré en fonction de la gravité du conflit d’intérêt s’il est avéré 

 

ARTICLE 21 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute production d’un membre dans le cadre des activités associatives peut être utilisée par l’association. A cet effet, il est proposé aux membres à l’origine de productions la signature d’une convention de cession des droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion.

 

ARTICLE 22 – VERIFICATEURS AUX COMPTES

Il est institué, au sein de l’Association une commission de contrôle composée de deux Vérificateurs aux comptes, élus par l’assemblée générale de l’association et membres actifs de celle-ci, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l’Association, et sans que ces Vérificateurs ne puissent être membre, ou avoir été membres au courant de l’année civile précédent leur mise en place, du Conseil d’administration de l’Association. 

Les Vérificateurs aux comptes sont bénévoles. Ils doivent jouir de leurs droits civiques. Les Vérificateurs ne peuvent être ni membres fondateurs, ni membres d’honneur, ni donateurs en nature de l’association, tant que cette donation figure à l’actif de l’association. 

Ils ne peuvent recevoir ni gratification, ni salaire, ni avantage en nature de la part de l’Association ou d’un organisme subrogé.

Les Vérificateurs aux comptes désignés doivent accepter leur mandat et s’engagent alors à assurer leur responsabilité morale vis-à-vis de l’association, et leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

Les Vérificateurs aux Comptes sont tenus à la plus grande discrétion, y compris envers les membres de l’assemblée générale. 

La Commission de vérification des comptes se réunit au moins une fois dans l’année pour le contrôle de l’exercice écoulé, mais peuvent également être amenés à porter un avis consultatif sur les exercices clos antérieurement au regard d’éléments nouveaux. Elle délibère hors de la présence de tout membre du Bureau, mais peut cependant inviter le Trésorier de l’Association à présenter ses observations.

La commission de vérification des comptes procède à l’enregistrement des opérations dans les comptes, atteste de la régularité et de la sincérité du compte d’exploitation et du bilan ; de la tenue effective des registres obligatoires des procès-verbaux des conseils d’administrations et des assemblées générales ; de la sincérité des informations portées sur les rapports du conseil d’administration. 

Des observations et réserves peuvent naturellement être formulées par la commission de vérification.

Les Vérificateurs sont indépendants et inamovibles.

 

ARTICLE 23 – PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS 

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées et du Conseil d’Administration sont établis par le Secrétaire général et signés par lui-même et le Président.

Le Secrétaire général délivre, sur demande, toute copie certifiée conforme desdites délibérations 

 

ARTICLE 24 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui sont relatifs à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 25 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. 

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et après que le Secrétaire général ait délivré attestation de service fait, faire l’objet d’une indemnité au réel dont le montant maximal est fixé par le règlement intérieur de l’Association, sans que ledit montant ne puisse atteindre les ¾ du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation 

 

ARTICLE 26 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires. À défaut, la dévolution sera effectuée au profit du Centre LBGT Ile-de-France, sis 63 rue Beaubourg – 75003, ou son ayant-droit en cas de dissolution de ce dernier