Réglement intérieur

Association Sportive Motocycliste de France (ASMF)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
(Déclarée le 23 septembre 1975, modifiée notamment le 3 mai 1991 – Journal officiel, 5 oct. 1975 et 5 juin 1991)

 

PREAMBULE

L’A.S.M.F. proclame son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont l’article 1er déclare que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », ainsi qu’aux valeurs de la République. À ce titre, elle veille au respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Elle est une association indépendante des partis et groupements politiques et à caractère laïque, qui garantit la liberté d’opinion et de conscience de ses membres ; toutefois, est prohibé en son sein et en son nom tout comportement constitutif d’acte de prosélytisme ou révélateur d’un extrémisme politique ou religieux.

CHAPITRE Ier – ACTIVITES DE L’ASMF

Article 1 : Activités.

En application des articles 2 et 3 des Statuts de l’Association adoptés en Assemblée générale le 2 septembre 2017, l’ASMF organise des activités diverses destinées à fédérer, défendre et faire mieux connaître les valeurs de la communauté cuir française, lutter contre toute forme de discrimination et/ou de LGBT-phobies. L’ensemble des évènements de l’association s’efforcera de faire, y compris au moyen de partenariats externes, la promotion de la santé sexuelle, et notamment la prévention des infections sexuellement transmissibles et la sensibilisation sur les dangers de l’usage de drogues à des fins sexuelles.

Toutes les activités de l’A.S.M.F. sont réservées aux seuls adhérents, sauf invitation spéciale du conseil. L’apéro contact est ouvert à tous et à toutes.

La vente de tee-shirts, badges, insignes et produits dérivés n’a lieu qu’à l’occasion de

manifestations organisées par l’A.S.M.F., ainsi que sur le site Internet de l’association

Article 2 : Mister Leather Tour

L’ASMF organise annuellement, si possible en lien avec des associations régionales et locales, le « Mister Leather Tour », consistant en une série d’élections de Misters Leather régionaux ou interrégionaux, qui sont destinés à être les représentants de la communauté cuir dans leurs régions.

Les Misters Leather régionaux participent à une finale organisée par l’ASMF destinée à élire Mister Leather France, ambassadeur national de la communauté cuir française depuis le jour de son élection jusqu’au jour de l’élection de son successeur.

Les membres du Conseil d’administration de l’Association ne peuvent pas se présenter à ce concours

Les récipiendaires des concours régionaux et nationaux doivent être adhérents de l’Association. La perte de qualité d’adhérent, visée à l’article 7 des Statuts de l’Association, entraîne, de plein droit et immédiatement, le retrait du titre régional ou national détenu par l’intéressé.

Pour le surplus, un règlement du concours prévoit les modalités d’organisation du Mister Leather Tour.

L’association détient seule la marque « Mister Leather France », et en exploite et défend tous droits réservés ou liés à ladite marque.

Article 3 : Apéro contact

L’Association organise régulièrement des rencontres conviviales et informelles intitulées « apéro-contact ».

Ces rencontres sont ouvertes au public, et ont pour objectif d’améliorer la visibilité des

actions de l’Association tant par ses membres que par l’extérieur, de faire connaître les valeurs de la communauté cuir française et européenne, de veiller au développement de son image positive et valorisante, et, au moyen d’outils d’information divers, de faciliter les nouvelles adhésions.

Article 4 : Autres activités évènementielles

Outre les évènements ci-dessus mentionnés, l’Association organise ou participe à organiser de nombreuses activités, dans le but d’entretenir et de renforcer les liens directs et indirects entre membres, mais également avec d’autres associations poursuivant des buts identiques ou similaires.

L’ASMF apporte son aide, soutient ou favorise tout évènement militant et associatif qu’elle estime nécessaires à la poursuite des buts fixés à l’article 2 de ses Statuts.

Elle organise et anime différentes manifestations destinées aux membres, dont, notamment :

– « Les nuits de l’ASMF » ;
– soirées « Strict Dress Code » ; – Dîners de gala.

L’Association organise également, selon le calendrier et les modalités librement arrêtés par son Conseil d’administration, des ateliers ludiques et fétichistes ainsi que des sorties culturelles.

Elle assure le rôle d’intermédiaire concernant les actions spécifiques qui se déroulent sur le territoire national à l’initiatives d’associations régionales ou locales partenaires.

L’Association procède, aussi régulièrement que possible, à une réunion de présentation des nouveaux adhérents, lors de leur première adhésion, et dont sont dispensés les anciens adhérents.

Article 5 : Newsletters, bulletins et autres publications

Dans des conditions normales, l’Association publie plusieurs fois par an des publications électroniques ou « newsletters ». Celles-ci peuvent comporter, entre autres, les procès- verbaux des Assemblées générales, des informations intéressant la vie de

l’Association, les annonces des prochains évènements à venir, des articles divers, et en général tout communiqué susceptible d’intéresser et d’informer les membres. Tout article adressé par un membre en vue de sa publication doit être approuvé par le Conseil d’administration ou toute commission ou toute personne qui en aurait reçu délégation.

L’Association diffuse, en temps opportun, sous toute forme et sous tout moyen toute autre publication qui lui parait utile dans le cadre de ses missions.

CHAPITRE II – ADHÉSIONS

Article 6 : Principes d’adhésion.

L’adhésion à l’Association est libre. Elle s’effectue de façon individuelle au niveau national ou lors de rencontres régionales.

Les Statuts et le présent Règlement intérieur sont tenus à disposition de toute personne souhaitant adhérer à l’Association et de tout adhérent. Les Adhérents sont réputés avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement intérieur préalablement à leur admission : les Statuts et le Règlement intérieur sont donc opposables à tout Adhérent de l’association.

Article 7 : Formulaire d’adhésion

Le Bureau a compétence pour arrêter la forme (écrite, électronique, formulaire en ligne sur un site internet, etc.) et le mode de communication des bulletins d’adhésion, ainsi que sur le mode de règlement de la cotisation (préférentiellement par chèque, virement, règlement électronique ou numérique, etc.).

Sauf décision contraire du Bureau, le formulaire d’adhésion à l’Association est téléchargeable sur le site internet de l’Association. Il est également diffusé aux sympathisants par tout moyen, y compris lors des évènements publics de l’ASMF.

À peine de nullité, et sauf impossibilité, la formule d’adhésion doit être signée par le candidat à l’adhésion, et contenir les informations suivantes, outre le montant de la cotisation versée : Nom, Prénom, Date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Le Bureau reste, sous le contrôle du Conseil

d’administration de l’Association, habilité à modifier les autres éléments du formulaire.

Par ailleurs, le candidat à l’adhésion est invité à autoriser ou non le conseil de l’ASMF à diffuser, sur les supports de communication de l’association, ou auprès d’associations partenaires, toute photographie individuelle ou de groupe prise lors d’activités de l’Association, et renoncer ainsi à son droit à l’image.

En dernier lieu, le formulaire d’adhésion informe le candidat à l’adhésion que, pour leur gestion, les données liées à son adhésion font l’objet d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, que ces données ne peuvent faire l’objet d’aucune communication d’aucune sorte à des tiers, ni de cession.

Article 8 : Traitement automatisé du fichier des adhérents

En application de la délibération DI 2010-229 du 10/06/2010 de la commission nationale de l’informatique et des libertés dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, le fichier automatisé mentionné ci-dessus ne fait pas l’objet d’une déclaration préalable, mais tout adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification selon les modalités et dans les conditions définies par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Tout accès aux données faisant l’objet du traitement automatisé défini supra ne peut avoir pour objet que l’accomplissement des missions de l’Association à l’exclusion de toute autre exploitation. Le Conseil d’administration devra veiller en particulier à ce que ces fichiers soient de manière permanente protégés et traités conformément aux usages et législation en vigueur, aux principes et instructions émises par la CNIL en matière de protection de la vie privée, des données personnelles et des libertés individuelles ainsi qu’aux directives européennes attachées au traitement et à la circulation des données personnelles.

Article 9 : Acquisition de la qualité de membre actif

Le statut de membre actif s’acquiert aux conditions suivantes.

Le candidat doit :

1) Être majeur et de sexe masculin
2) Adhérer à l’esprit du club par son comportement amical et sa participation aux activités de l’association ; en accepter les statuts et le règlement intérieur ;
3) Acquitter le montant de la cotisation annuelle.
4) Avoir été présenté aux autres membres de l’association lors d’une soirée de convivialité (apéritif ou dîner »), après y avoir été dûment invité.

Article 10 : Rang de adhérents

préséance

entre

L’ASMF puise ses origines dans la culture des premiers clubs « Leather », fondés dans les années 1950. L’Association attache donc une grande importance, à la fraternité, la transmission et la solidarité, mais aussi au respect des codes et des hiérarchies.

Ainsi, les membres de l’Association respecteront-ils, en tout temps et en tout lieu l’ordre de préséance suivant :

1° Le Président ;
2° Le Vice-Président ;
3° Les autres membres du Bureau ;
4° Les membres du Conseil de l’ASMF ; 5° Les membres d’honneur ;
6° Les membres actifs ;
7° Les membres probatoires.

Article 11 : Remise des cartes et insignes.

Une carte d’adhérent est remise aux nouveaux membres. Les membres actifs reçoivent en outre les insignes du club lors de la présentation du candidat ?

Les insignes et écussons de l’A.S.M.F. et de l’E.C.M.C. sont strictement réservés aux membres titulaires de l’association.

CHAPITRE III – ASSEMBLEES GENERALES

Article 12 : Présidence

L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association, à défaut par le Vice-président ou par le plus ancien des membres du Conseil d’administration. Les

décisions des Assemblées générales obligent tous les Membres présents ou absents à la séance.

Le Président de la séance a seul la police des Assemblées générales

Article 13 : Procès-verbal

Il est tenu procès-verbal de chaque séance.

Après l’appel des présents, et la vérification subséquente du quorum, le Président de séance propose de désigner un Secrétaire de séance.

Le Secrétaire de séance est chargé de la rédaction du procès-verbal. Il le remplit conjointement avec le Président et les membres désignés par l’Assemblée générale pour exercer les fonctions de scrutateur, lors des votes se fassent au scrutin secret ou par mains levées.

Article 14 : Police de l’Assemblée

Le Président ouvre les séances, veille à l’application des Statuts et du Règlement Intérieur, accorde la parole, fixe l’ordre des délibérations, les met aux voix et prononce les décisions.

Lorsque ces décisions intéressent une personne absente, le Président est chargé de la notifier à qui de droit, au nom de l’Association.

Il pose et résume les questions, les met aux voix et proclame le résultat des votes.

Il rappelle seul à l’ordre tout membre qui enfreindrait une disposition des Statuts ou du Règlement intérieur, ou qui persisterait à s’écarter de la question en discussion.

Le membre rappelé à l’ordre a également seul le droit de présenter des explications. Après un second rappel à l’ordre (lequel implique inscription au procès-verbal), la parole peut être définitivement retirée par le Président de séance, après s’être assuré que l’Assemblée général ne s’y opposait pas.

Il en est de même pour l’exclusion de la salle des séances

En cas de tumulte, le Président peut

suspendre la séance, et si, lorsqu’elle est reprise, le tumulte renaît, il consulte les membres du Conseil d’Administration et peut ajourner la séance.

Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s’élever dans le cours des élections. Nul ne peut prendre la parole qu’après y avoir été autorisé par le Président. Le Président accorde la parole aux membres qui ont sollicité la parole en levant la main, dans l’ordre qu’il juge utile, et sous réserve du respect du temps de parole qu’il accorde.

Article 15 : Votes

En principe, les votes sont émis par mains levées. Le vote électronique peut être utilisé afin de permettre le vote par procuration. Le scrutin secret est de droit :

– quand le quart des membres effectivement présents le demandent ;

– lorsqu’une délibération du Conseil d’administration le décide ;

– s’il s’agit d’une élection au Conseil d’Administration, et que le nombre de candidats excède le nombre de postes à pourvoir.

Dans ces cas, chaque membre ou mandataire dépose dans l’urne, sous le contrôle des scrutateurs, autant de bulletins qu’il peut, en fonction des procurations de vote qui lui ont été attribuées, exprimer de suffrages.

Article 16 : Dépouillement des votes

Deux scrutateurs au moins, non-membres du Conseil d’administration, désignés par l’Assemblée générale sur proposition du Président de séance, procèdent, avec un des membres de l’association, au recollement des votes et, le cas échéant, au dépouillement des scrutins dont les résultats sont annoncés aussitôt qu’ils sont connus, sous la réserve toutefois de la vérification par le Conseil d’Administration de la régularité des opérations.

Les bulletins de vote ayant donné lieu à des réclamations ou à des décisions demeurent annexés au procès-verbal, les autres bulletins sont détruits.

CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DU BUREAU

Article 17 : Élection des membres du conseil et du bureau

L’Assemblée générale ordinaire est amenée à renouveler, en application de l’article 10 des Statuts de l’Association, les mandats échus du Conseil d’Administration. Ne peuvent être candidats que les membres actifs et les membres d’honneur. Un appel à candidatures est fait en temps utile par le Conseil d’administration de l’ASMF.

Les candidatures doivent être déposées par simple lettre ou courriel adressée au Président ou au Secrétaire général et leur parvenir au plus tard quinze jours ouvrés avant la date retenue pour l’Assemblée générale concernée.

Les candidats doivent être à jour de cotisation envers l’Association et ne pas être visés par une procédure de sanction, ni être suspendus de l’Association.

La convocation électronique à l’Assemblée générale prévue au 3ème alinéa de l’article 9 des Statuts contient, en son annexe, une liste de candidats aux postes vacants.

Dans le cas où il serait nécessaire de départager plusieurs candidats qui obtiendraient le même nombre de voix, la priorité reviendrait au candidat figurant dans le rang protocolaire le plus élevé entre les 5° et 7° de l’article 10 du présent Règlement intérieur. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix et appartiendraient à un même rang protocolaire, le candidat le plus ancien au sein de l’Association serait proclamé élu.

Article 18 : Prise en charge financière

Le président et le délégué E.C.M.C représentent l’A.S.M.F à l’A.G.M (Annual General Meeting) de l’E.C.M.C ; leurs frais de voyage et de séjour sont pris en charge par l’association.

Les frais de voyage et de séjour de Mister Leather France sont également pris en charge par l’association, et conditionnés à sa

participation effective au concours Mister Leather Europe.

La limite des dépenses courantes prévues à l’article 17 alinéa 3 des Statuts et pouvant être engagées par le Bureau sans qu’une décision du Conseil d’administration soit requise est de 200 (deux cents) euros.

La limite des opérations visées à l’article 17.1 alinéa 7 est également fixée à 200 (deux cents) euros.

Article 19 : Vacance de poste.

En cas de vacance de l’un des postes du Bureau, son titulaire est remplacé provisoirement par un autre membre du conseil.

Article 20 : Réunions du conseil et du bureau.

Les réunions du conseil et du bureau peuvent être confondues.

Les réunions du conseil, donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux et de relevés de décisions qui sont tenus à la disposition des membres de l’association sur simple demande.

CHAPITRE V – COMMISSIONS

Le Conseil d’administration peut, selon les besoins, constituer des commissions pour l’étude de sujets particuliers.

Article 21 : Rôle des Commissions

Les commissions étudient chacune un sujet spécifique. Toute commission a pour mission dans son champ de compétences de fournir des éléments d’analyse et des propositions d’action au Conseil, d’organiser des événements, de participer à la formation des membres de l’ASMF en mettant en place un réseau de compétences régionales ou de coordonner les relations avec les autres clubs européens membres de l’ECMC.

Les responsables des commissions informent les membres du Conseil d’administration et/ou du Bureau en matière d’actualité sur l’analyse faite par leur commission et peuvent proposer des éléments pour des communiqués de

presse ou des prises de position.

Le Bureau consulte autant que possible les responsables des commissions sur les matières relevant de leur domaine.

La liste des commissions est annexée au présent règlement intérieur et actualisée autant que de besoin.

Article 22 : Composition des Commissions

Les Commissions sont animées par un membre du Conseil de l’ASMF.

Le titulaire du titre Mister Leather France pour l’année en cours est membre de droit de la commission d’organisation du Mister Leather Tour.

Des membres de l’Association, extérieurs au Conseil, peuvent faire partie de ces commissions, à condition de respecter les valeurs de l’ASMF, et d’être agréées par les membres actifs membres de la commission. Ces personnes ne peuvent se revendiquer en externe de la commission à laquelle elles sont inscrites.

CHAPITRE VI – COMPORTEMENT DES MEMBRES

Article 23 : Devoirs du sociétaire.

Tout adhérent entrant à l’A.S.M.F. a le devoir de se comporter comme un individu responsable et de participer à la vie du club.

Il est interdit à tout membre de l’Association de prendre la parole en public au nom de l’ASMF ou de publier quoi que ce soit, par voie électronique ou par imprimerie, au nom de l’Association, sans une autorisation spéciale et écrite du Président

Afin que tout le monde se sente bien dans l’Association, il est indispensable de respecter les règles essentielles de cordialité : respect des autres, politesse et courtoisie envers les autres membres et les professeurs.

Tout manquement à cet esprit de convivialité pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre de la part d’un membre du Conseil.

Article 24 : Attitude et comportement.

Tout membre de l’A.S.M.F., lorsqu’il est identifié ou identifiable en tant que tel, tant en France qu’à l’étranger, doit adopter un comportement et une attitude corrects, respectant l’image du club.

Lors des activités de l’A.S.M.F. et de l’E.C.M.C. la tenue vestimentaire doit être en accord avec les idées et les principes du club.

Article 25 : Solidarité.

L’amitié et la solidarité étant le but recherché de l’association, tous les sociétaires doivent en faire la démonstration. Tant vis-à-vis des membres de l’association que des ressortissants des clubs E.C.M.C., en France et aussi à l’étranger, ils doivent faciliter les contacts, l’hébergement et donner une bonne impression de l’A.S.M.F.

Une charte des membres est élaborée ; elle est lue et distribuée lors de certaines manifestations.

Article 26 : Assiduité aux activités de l’A.S.M.F.

Eu égard à la vie professionnelle de chacun et des impératifs s’y rattachant, tout membre se doit de participer le plus possible à l’élaboration et à la tenue des activités proposées par l’association.

Article 27 : Manifestations obligatoires.

Compte tenu de l’article 3.4, obligation est faite aux membres d’être présents au moins une fois l’an à l’une des manifestations réservées aux membres de l’association : assemblée générale, présentation des nouveaux membres…

Article 28 : Invitation de personnes extérieures lors de certaines manifestations.

Tout membre a la faculté d’inviter, sous sa responsabilité, une ou plusieurs personnes à certaines manifestations du club, après d’être assuré que ces invités partageaient les valeurs, buts et objectifs de l’Association, que cette présence était conforme aux intérêts de l’ASMF, et sous réserve de l’acceptation d’un membre du conseil.

Article 29 : Tenue dans les manifestations.

Tout participant aux activités du club ne doit, sous peine d’expulsion, ni contrevenir aux lois et règlements en vigueur, ni se servir du club pour se livrer à des activités illicites.

Article 30 : Disponibilité de chacun.

Le conseil est à la disposition de chaque membre pour l’aider et l’assister en cas de besoin, dans le cadre de l’association. De même, chacun se doit d’être disponible vis-à- vis du conseil en cas de nécessité, dans la mesure de ses possibilités.

Article 31 : Conflits d’intérêt

Aucun membre ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de l’ASMF au détriment de l’Association ou en contradiction avec les positions de celle-ci. Ceci inclut notamment la présence et les discours qu’ils soient publics ou sur les réseaux sociaux, si cette prise de position est susceptible de créer un amalgame nuisible à l’objet de l’association et à ses prises de position.

Aucun membre ne peut tirer d’avantage pécuniaire ou en nature, direct ou indirect, du fait de son appartenance à l’Association.

Aucun membre de l’Association ne peut contribuer, directement ou indirectement, y compris en apportant quelque soutien que ce soit, à l’organisation d’évènements directement concurrents de ceux organisés par l’ASMF, ni ne peut faciliter, y compris par une simple approbation, la violation de la propriété intellectuelle de l’Association.

Article 32 : Infractions au règlement

Outre les infractions listées à l’article 30 du présent règlement, sont également contraires aux valeurs et/ou à l’image de l’ASMF, tant en privé qu’en public, toute expression publique contre l’Association, dans le but de nuire à celle-ci.

Sont également strictement interdits tous les comportements contraires à la loi et aux règlements, et notamment les violence, harcèlement, et injures à l’égard d’autres membre de l’association, la diffamation, le non-respect des instances, de la démocratie interne, l’altération de la sincérité des votes, et toute situation dans laquelle l’image de

Article 33 : Sanctions

Les sanctions sont les suivantes, et dépendent du niveau de gravité et d’intentionnalité de l’infraction au règlement. 1° Le rappel à l’ordre ;

2° L’avertissement public ;
3° La suspension de mandat interne ;
4° La suspension de la qualité d’adhérent pour une durée inférieure à trois mois ;
5° L’interdiction de candidater à un poste interne ;
6° La suspension de la qualité d’adhérent pour une durée supérieure à trois mois ;
7° La radiation.

La Commission de prévention des conflits, si elle est constituée, ou, à défaut, Le Conseil d’administration (le cas échéant sur proposition du Bureau), décide de la sanction permettant à la fois de mettre fin aux troubles liés au non-respect du règlement et de permettre à l’intéressé de retrouver une attitude compatible avec les valeurs de l’Association.

En application de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la personne à l’encontre de laquelle une sanction est envisagée est invitée à présenter ses observations, écrites ou orales. Un membre titulaire peut accompagner cette personne.

Article 34 : Commission de prévention des conflits

Le Conseil de l’ASMF a la faculté de mettre en place une commission de prévention et de résolution des conflits, composée de 4 membres, dont deux sont tirés au sort parmi les membres de l’Association, et deux choisis parmi les membres d’honneur de l’Association.

Le mandat des membres de la Commission est de deux ans.

Le Conseil de l’ASMF, statuant en appel des décisions de la Commission, peut infirmer en tout ou partie lesdites décisions.

Article 35 : Rappel à l’ordre.

Tout membre de l’A.S.M.F. doit accepter d’être

l’ASMF se trouve dégradée.

rappelé à l’ordre par le conseil, si cela est nécessaire, sur l’application du présent règlement intérieur.

Pareillement, tout membre a le droit et le devoir de rappeler les articles du présent règlement aux membres du conseil qui ne respecteraient pas ses dispositions.

CHAPITRE VII – TRÉSORERIE Article 36 : Cotisations.

Le montant annuel de la cotisation, fixé dans les conditions définies à l’article 6 des statuts, est exigible en une fois pour l’année civile. Les cotisations versées en accompagnement des demandes de première adhésion effectuées au cours du dernier trimestre de l’année civile couvrent, par exception, l’année civile suivante.

Le conseil peut statuer sur des cas particuliers (maladie, chômage…) pour exonérer un membre du paiement d’une cotisation, en réduire le montant ou en reporter le versement.

Article 37 : Comptabilité.

La comptabilité doit être transparente ; elle est à la disposition de tous. Au moment de l’assemblée ou demande spécifique aux vérificateurs aux comptes

Les livres de comptes sont présents lors de l’assemblée générale ordinaire. Tout membre de l’association peut faire au conseil la demande de voir les comptes ; sa requête ne pourra être repoussée.

Article 38 : Gestion financière.

Tout chèque tiré sur le compte de l’A.S.M.F. doit comporter les signatures du trésorier ou du Président, ou, en cas d’absence de celui- ci, du Vice-Président.

Article 39 : Mouvements financiers.

Tout mouvement financier doit être signalé et justifié au trésorier immédiatement.

Aucun membre du conseil ne peut effectuer une dépense sans qu’elle ait été validée par le Conseil sous peine d’une exclusion dudit Conseil.

Article 40 : Vérificateurs aux Comptes

Les vérificateurs aux comptes font office de commission de contrôle de la vie financière de l’association.

Ils peuvent assister en fonction des sujets financiers à traiter aux différentes réunions du bureau et/ou du Conseil et à leurs demandes.

Les vérificateurs sont associés à la mise en place des différents budgets prévisionnels et surtout celui général à l’association.

Le conseil doit après validation de son budget, le communiquer aux vérificateurs aux comptes afin qu’ils puissent opérer leur suivi annuel.

Les vérificateurs présentent en Assemblée générale un avis des comptes pour permettre aux membres de l’association de valider ou non en connaissance de cause la gestion de L’association.

Les vérificateurs émettent des avis à postériori sur tous les sujets concernant la vie de l’association impactant les finances qui doivent être pris en considération par le conseil.

Article 41 : Le Trésorier

Le Trésorier est chargé des encaissements et des paiements de toute nature ordonnés par l’Assemblée générale ou le Conseil d’administration de l’ASMF, et ordonnancés par le Président, et des courriers correspondants. Il est chargé notamment de la garde des pièces comptables, du maniement des fonds, et de la rentrée régulière des cotisations, intérêts de dépôts, ou autres fonds. Il reçoit les subventions, dons et legs et acquitte les dépenses.

Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’association, il tient au jour le jour le livre des recettes et des dépenses. Les conditions de délégation des pouvoirs du Président au Trésorier, concernant notamment le fonctionnement des comptes bancaires ou assimilés, sont portées à la connaissance du Bureau. La double signature du Président et du Trésorier est nécessaire pour régler toute dépense supérieure à 10% des cotisations reçues l’année précédente.

Le Trésorier doit présenter à chaque réunion du Conseil d’Administration un état sommaire de la situation budgétaire de l’Association et remettre un compte annuel détaillé quinze jours

Les comptes financiers sont arrêtés au 30 septembre de chaque année

Les fonds, au fur et à mesure des recouvrements, sont déposés en compte

courant dans une ou plusieurs banques approuvées par le Conseil d’Administration pour être retirés suivant les besoins, soit en vue de paiements à effectuer, soit en vue de placements à opérer.

 

Le Président, Le Vice-Président

Bruno BLOSSIER  Hugues FISCHER

Fait à Paris, le 2 septembre 2017

 

Le Secrétaire Général Le Trésorier

Alain LAGRU  Thierry BRAVO